Loyers impayés à Liège : mise en demeure, justice de paix, expulsion

Que faire au premier mois de retard ?

Écrire. Un rappel daté, puis une mise en demeure par courrier recommandé qui chiffre l'arriéré, fixe un délai de paiement et annonce la procédure. Ce courrier fait courir les intérêts, prouve votre bonne foi devant le juge et, souvent, déclenche le paiement ou une proposition de plan. N'acceptez pas d'arrangement oral : un plan d'apurement s'écrit, avec des dates, et une clause qui prévoit ce qui se passe s'il n'est pas respecté.

Conciliation ou requête ?

La conciliation devant le juge de paix ne coûte rien et se demande par simple courrier : le juge convoque les deux parties, et un accord acté vaut jugement. Elle convient quand le locataire est de bonne foi et peut payer par étapes. Quand il ne vient pas, ne répond plus ou que l'arriéré s'accumule, c'est la requête contentieuse au canton du logement, avec un certificat de domicile du locataire de moins de quinze jours. Dans la requête, vous demandez les arriérés, les intérêts, la résolution du bail et l'expulsion ; le juge peut accorder l'un sans l'autre.

Combien de temps jusqu'au jugement ?

Quelques semaines entre le dépôt de la requête et l'audience d'introduction, fixée au jour du canton, mardi, mercredi ou jeudi à Liège. Si le locataire ne comparaît pas, le juge statue par défaut à cette audience ou peu après ; s'il comparaît et conteste, l'affaire est remise pour être plaidée. L'avocat prépare le décompte et les pièces pour que le jugement soit rendu dès la première audience quand c'est possible.

L'expulsion après le jugement

Le jugement qui ordonne l'expulsion est signifié par huissier ; l'expulsion ne peut avoir lieu qu'un mois après cette signification, sauf délai différent fixé par le juge, et l'huissier avertit le locataire de la date. Le CPAS est informé pour proposer une aide au relogement. Pendant ce mois, le locataire peut encore payer et négocier ; l'avocat du bailleur suit l'exécution, celui du locataire demande des délais quand la situation le justifie. Voir la page expulsion d'un locataire à Liège.

Locataire : comment éviter l'expulsion ?

En réagissant au premier courrier, pas au dernier. Proposez par écrit un plan de paiement réaliste, demandez l'aide du CPAS de Liège ou du Relais logement si vos revenus ont chuté, et venez à l'audience : le juge de paix accorde souvent des termes et délais à un locataire présent et de bonne foi, presque jamais à un absent. L'avocat vérifie aussi si le bailleur a respecté ses propres obligations, logement salubre, bail enregistré, garantie bloquée, qui pèsent dans la balance.

Combien coûte un avocat pour des loyers impayés ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Une procédure en loyers impayés devant le juge de paix se traite presque toujours au forfait, de la mise en demeure au jugement ; les frais d'huissier s'ajoutent et sont en principe mis à charge du locataire condamné, de même qu'une indemnité de procédure. Pour le locataire aux revenus modestes, l'aide juridique est fréquente. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.