Expulsion d'un locataire à Liège : jugement, huissier, délais, droits de chacun

Peut-on expulser sans jugement ?

Non, jamais. Changer les serrures, couper l'eau ou l'électricité, enlever la porte, vider le logement ou menacer : ce sont des infractions, et le bailleur qui s'y risque se retrouve lui-même devant le juge, avec des dommages à payer au locataire. Même un locataire sans bail écrit, même un occupant qui ne paie rien, ne peut être mis dehors que par un jugement exécuté par un huissier. Le respect de la procédure est aussi la façon la plus rapide d'y arriver.

Les motifs d'expulsion

Le plus fréquent est le défaut de paiement des loyers, qui justifie la résolution du bail aux torts du locataire. Viennent ensuite les manquements graves : dégradations, troubles de voisinage répétés, sous-location interdite, usage non conforme. Et la fin du bail régulièrement notifiée, quand le locataire reste malgré le congé. Dans chaque cas, le juge de paix apprécie la gravité : un retard isolé ou un manquement mineur n'entraîne pas la résolution, et le locataire peut obtenir une dernière chance.

Combien de temps après le jugement ?

Le jugement doit être signifié au locataire par huissier, et l'expulsion ne peut avoir lieu qu'un mois après cette signification, sauf si le juge a fixé un délai différent, plus court en cas d'urgence ou plus long pour des raisons humanitaires. L'huissier avertit le locataire de la date de l'expulsion. Entre la requête et l'expulsion effective, comptez en pratique plusieurs mois ; la procédure recommence si une étape est sautée, d'où l'intérêt d'un dossier sans faute.

Le rôle de l'huissier et du CPAS

L'huissier signifie le jugement, fixe la date, procède à l'expulsion avec, si nécessaire, le concours de la police et d'un serrurier, et dresse l'inventaire des biens laissés sur place, qui sont entreposés aux frais du locataire pendant un délai avant d'être vendus ou détruits. Dès la requête en expulsion, le greffe informe le CPAS de la commune du logement, à Liège le CPAS de la rue d'Amercœur avec son Relais logement, qui prend contact avec le locataire pour proposer une aide au relogement ou un plan.

Locataire : vos droits jusqu'au bout

Être convoqué et entendu par le juge, demander des termes et délais ou un plan d'apurement, contester les montants et les dégâts réclamés, obtenir l'aide du CPAS, et bénéficier du délai d'un mois après signification. Un locataire qui vient à l'audience avec des propositions concrètes obtient souvent du temps ; un locataire absent est jugé par défaut. Appelez dès la requête, pas le jour de l'huissier.

Combien coûte un avocat pour une expulsion ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Pour le bailleur, la procédure se traite le plus souvent au forfait jusqu'au jugement, les frais d'huissier et de serrurier s'ajoutant à l'exécution, en principe récupérables sur le locataire s'il est solvable. Pour le locataire, l'aide juridique est très fréquente dans ces dossiers, et le Bureau d'aide juridique tient une permanence au CPAS de Liège. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.