La justice de paix de Liège : adresse, cantons, audiences, et un avocat en 45 minutes

Où se trouvent les justices de paix de Liège ?

Les quatre cantons de Liège siègent au même endroit : l'annexe Nord du palais de justice, rue de Bruxelles 2, 4000 Liège, bâtiment F, à une minute à pied de la gare Liège-Saint-Lambert. Le guichet d'accueil est à gauche après les portes tournantes ; les greffes sont ouverts les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Les audiences d'introduction se tiennent le mardi pour le premier canton, le mercredi pour le deuxième et le troisième, le jeudi pour le quatrième, dans les salles indiquées à l'accueil. Parkings payants Saint-Lambert, Cité administrative, Opéra et les autres du centre.

Quel canton pour mon logement ?

En matière de bail, c'est la justice de paix du lieu où se trouve le logement qui est compétente, pas celle de votre domicile actuel. Les quatre cantons se partagent la commune de Liège par zones ; les communes voisines ont leur propre justice de paix : Seraing, Herstal (pour Herstal et Oupeye), Fléron (Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Fléron, Soumagne), Grâce-Hollogne (Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne), Saint-Nicolas (Ans, Saint-Nicolas), Sprimont (Aywaille, Esneux, Neupré, Sprimont, Trooz) et Visé (Bassenge, Blegny, Dalhem, Juprelle, Visé). L'outil officiel de compétence territoriale du SPF Justice donne le canton à partir d'une adresse ; l'avocat le vérifie avant de déposer, parce qu'une requête au mauvais canton fait perdre des semaines.

Que juge le juge de paix ?

Tous les litiges de bail, quel que soit le montant : loyers impayés, expulsion, garantie locative, préavis, dégâts locatifs, indexation. Les conflits de voisinage, de mitoyenneté et de servitudes. Les créances jusqu'à un certain plafond : factures, crédits à la consommation, arriérés de charges. Et la protection des personnes : administration provisoire des biens d'un majeur vulnérable, mesures concernant les malades mentaux. C'est le juge le plus proche des gens, et ses audiences sont souvent plus simples que celles des autres tribunaux.

Conciliation gratuite : comment ?

Avant tout procès, vous pouvez demander au juge de paix une conciliation : une simple lettre ou un formulaire au greffe, sans frais, et le juge convoque les deux parties pour tenter un accord. Si l'accord est trouvé, il est acté dans un procès-verbal qui a la même force qu'un jugement. Si l'autre ne vient pas ou refuse, vous passez à la procédure contentieuse, par requête. En matière de bail, la conciliation règle beaucoup de dossiers de loyers en retard ou de garantie, à condition d'arriver avec des chiffres clairs.

Faut-il un avocat ?

Non, vous pouvez vous présenter seul, et la justice de paix de Liège met à disposition des modèles de requête en matière locative pour les bailleurs et les locataires. Mais un bail wallon contient des règles que peu de gens connaissent, les montants dus se calculent avec l'indexation et les charges, et l'autre partie peut venir avec un avocat. Le vôtre vous dit, au premier appel, si l'enjeu justifie ses honoraires ou si une conciliation sans lui suffira.

Les honoraires devant la justice de paix

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Les procédures devant le juge de paix sont courtes et se traitent le plus souvent au forfait ; le juge peut mettre une indemnité de procédure à charge de la partie perdante. Pour les locataires aux revenus modestes, l'aide juridique est fréquente ; le Bureau d'aide juridique tient d'ailleurs des permanences dans plusieurs justices de paix de l'arrondissement. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.