Fin de bail et préavis à Liège : locataire, propriétaire, bail étudiant

Locataire : quel préavis, quelle indemnité ?

Dans un bail de résidence principale, qui dure neuf ans par défaut, le locataire peut partir à tout moment avec un préavis de trois mois, notifié par courrier recommandé, qui commence le premier jour du mois suivant. S'il part pendant les trois premières années, il doit en plus une indemnité de trois mois de loyer la première année, deux la deuxième, un la troisième ; à partir de la quatrième année, plus rien. À l'échéance des neuf ans, le préavis reste de trois mois, sans indemnité. Calculez avant d'écrire : partir un mois plus tard fait parfois économiser un mois d'indemnité.

Propriétaire : quand peut-il donner congé ?

Avec un préavis de six mois, et seulement dans les cas prévus par le décret. À tout moment pour occuper le logement lui-même ou le faire occuper par un proche, en précisant qui, avec obligation d'occupation effective dans l'année et pendant deux ans au moins. À la fin de la troisième ou de la sixième année pour des travaux importants, avec devis, ou sans motif moyennant une indemnité de neuf ou six mois de loyer. En dehors de ces cas, le bail continue : un congé irrégulier est nul, et le locataire reste. Un congé pour occupation personnelle non suivi d'effet expose le bailleur à une indemnité de dix-huit mois de loyer.

Bail de courte durée et bail étudiant

Le bail de courte durée, trois ans maximum, écrit, prend fin à son terme avec un préavis de trois mois de l'une ou l'autre partie ; sans préavis, il devient un bail de neuf ans. Le bail étudiant, réservé aux personnes régulièrement inscrites dans l'enseignement, se termine à son échéance sans préavis ; l'étudiant peut y mettre fin plus tôt avec un préavis de deux mois et une indemnité de trois mois de loyer, sauf dans les cas où la loi l'en dispense, et il ne peut pas donner ce préavis après le 15 mars pour l'année académique en cours. Beaucoup de kots liégeois sont loués sous ce régime : vérifiez lequel s'applique au vôtre.

Bail non enregistré : partir sans préavis

Le bailleur doit faire enregistrer le bail dans les deux mois de sa signature, gratuitement. S'il ne l'a pas fait, le locataire peut le mettre en demeure par recommandé et, après un mois sans régularisation, quitter le logement sans préavis ni indemnité. C'est l'argument qui débloque beaucoup de départs anticipés, et l'avocat vérifie l'enregistrement en une requête.

État des lieux de sortie

La fin du bail passe par un état des lieux de sortie contradictoire, comparé à celui d'entrée, qui fixe les éventuels dégâts et conditionne la libération de la garantie. Sans état des lieux d'entrée détaillé, le locataire est présumé avoir reçu le logement dans l'état où il le rend. Faites-le ensemble, par écrit, avec photos datées, et ne remettez les clés qu'après. Voir la page garantie locative à Liège.

Combien coûte un avocat pour une fin de bail ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Une consultation pour vérifier un bail et rédiger un congé coûte entre 50 et 150 euros selon le marché belge, souvent moins qu'un mois d'indemnité évité. Un litige devant le juge de paix se traite au forfait. L'aide juridique est possible sous conditions de revenus. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.