Tribunal du travail de Liège : où, que juge-t-il, et un avocat en 45 minutes

Où se trouve le tribunal du travail de Liège ?

Place Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège, dans l'annexe Sud du palais de justice, à deux minutes à pied de la gare Liège-Saint-Lambert. Le greffe est ouvert les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; parkings payants Saint-Lambert, Cité administrative, Saint-Denis, Cadran, Opéra, Sauvenière et Neujean, arceaux vélo à l'entrée. La cour du travail, qui juge les appels, siège dans le même bâtiment, au 30/002. Le tribunal du travail de Liège a aussi des divisions à Huy, Verviers, Namur, Dinant, Arlon, Marche et Neufchâteau : celle de Liège couvre l'arrondissement.

Que juge-t-il ?

Les litiges entre travailleurs et employeurs : licenciement, préavis, salaire, harcèlement, contrats. Et toute la sécurité sociale : chômage (sanctions et exclusions de l'ONEM), indemnités de mutuelle et contestation des décisions du médecin-conseil, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales, pensions, revenu d'intégration du CPAS, allocations aux personnes handicapées. Il connaît aussi du règlement collectif de dettes, pour les personnes surendettées. Les chambres sont composées d'un juge professionnel et de juges sociaux issus des employeurs et des travailleurs.

Comment introduire une action ?

Pour la plupart des litiges de sécurité sociale, par une requête écrite déposée au greffe, souvent gratuite, dans le délai indiqué sur la décision contestée, en général trois mois. Pour les litiges de contrat de travail, par requête contradictoire ou citation d'huissier. L'auditorat du travail, le parquet spécialisé, donne son avis dans les dossiers de sécurité sociale. L'avocat rédige la requête, la dépose, et vous accompagne à l'audience d'introduction.

Faut-il un avocat ?

Non, la loi permet de se défendre seul, et un délégué syndical peut représenter un travailleur affilié dans certains litiges. Mais face à l'ONEM, à une mutuelle ou à l'avocat d'un employeur, la charge de la preuve, les délais et les calculs se retournent vite contre celui qui n'a pas de conseil. L'avocat partenaire vous dit au premier appel si votre dossier justifie son intervention, ou si une requête simple suffit.

Délais et appel

Les décisions de sécurité sociale se contestent dans le délai mentionné sur la décision, passé lequel elles sont définitives ; les actions de contrat de travail se prescrivent un an après la fin du contrat. Le jugement du tribunal du travail peut être frappé d'appel devant la cour du travail de Liège, en principe dans le mois de sa signification. L'avocat surveille ces dates, qui ne pardonnent pas.

Les honoraires devant le tribunal du travail

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Les litiges de sécurité sociale sont souvent couverts par l'aide juridique, parce que les personnes concernées ont des revenus réduits ; les litiges de contrat de travail se traitent au forfait ou à l'heure, entre 100 et 300 euros selon le marché belge, et l'indemnité de procédure mise à charge de la partie perdante couvre une part des frais. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.