Harcèlement au travail à Liège : procédure interne, protection, indemnité

Harcèlement, violence, burn-out : de quoi parle-t-on ?

La loi sur le bien-être au travail distingue le harcèlement moral, un ensemble abusif de conduites répétées qui portent atteinte à la personne, le harcèlement sexuel, tout comportement non désiré à connotation sexuelle, et la violence au travail. Le burn-out n'est pas en soi un harcèlement, mais il est souvent la conséquence de risques psychosociaux que l'employeur devait prévenir, et il ouvre les mêmes procédures. Un conflit avec un chef exigeant n'est pas forcément du harcèlement : c'est la répétition, l'abus et l'atteinte qui comptent, et l'avocat vous dit où se situe votre cas.

La demande d'intervention formelle

Chaque entreprise a un conseiller en prévention aspects psychosociaux, interne ou dans un service externe, et une personne de confiance. Vous pouvez d'abord tenter une intervention informelle, conciliation ou entretien ; ou introduire directement une demande d'intervention psychosociale formelle, écrite, datée et signée, qui décrit les faits. Le conseiller en prévention instruit, entend les parties et les témoins, et remet un avis à l'employeur, qui doit prendre des mesures. C'est cette demande formelle qui déclenche la protection légale : son dépôt se prépare avec l'avocat, parce que ce qui y est écrit fixe la suite.

Suis-je protégé contre le licenciement ?

Oui. À partir du dépôt d'une demande d'intervention formelle pour harcèlement ou violence, d'une plainte auprès de l'inspection ou d'une action en justice, l'employeur ne peut plus mettre fin à votre contrat ni modifier unilatéralement vos conditions de travail pour des motifs liés à cette demande. S'il le fait, il doit prouver un motif étranger, et vous pouvez réclamer votre réintégration ou une indemnité de protection de six mois de rémunération. Les témoins qui ont déposé dans la procédure sont protégés de la même façon.

Quelle indemnité ?

La victime de harcèlement ou de violence au travail peut demander au tribunal du travail une indemnité forfaitaire de trois mois de rémunération brute, portée à six mois en cas de discrimination, d'abus de position de force ou de faits particulièrement graves ; ou réparer son dommage réel si elle le prouve. S'y ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de protection et les dommages liés à la rupture du contrat. Un dossier bien documenté se règle souvent par transaction avant l'audience.

Preuves à rassembler

Dès maintenant : un journal daté des faits, les mails et messages, les témoignages de collègues, les certificats médicaux et le suivi psychologique, les échanges avec les ressources humaines et le médecin du travail. Ne volez aucun document confidentiel et n'enregistrez personne sans en avoir parlé à l'avocat : une preuve mal obtenue peut se retourner contre vous. Au tribunal, si vous apportez des faits qui permettent de présumer le harcèlement, c'est à l'employeur de prouver le contraire.

Combien coûte un avocat pour un dossier de harcèlement ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. L'accompagnement de la procédure interne se traite souvent au forfait ; une action devant le tribunal du travail à l'heure, entre 100 et 300 euros selon le marché belge, ou par étape. Votre assurance protection juridique peut couvrir un litige de travail, et l'aide juridique est possible sous conditions de revenus, notamment en cas d'incapacité de longue durée. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.