Régularisation 9bis à Liège : prouver vos attaches, déposer, suivre

Qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle ?

En principe, une demande de séjour s'introduit depuis le pays d'origine, à l'ambassade. L'article 9bis permet de la déposer depuis la Belgique si des circonstances exceptionnelles rendent le retour au pays impossible ou particulièrement difficile : enfants scolarisés depuis longtemps, maladie d'un proche, impossibilité pratique d'obtenir un visa au pays, situation dans le pays d'origine. C'est le premier filtre, celui de la recevabilité. Il faut ensuite convaincre sur le fond : vos attaches en Belgique justifient qu'on vous accorde le séjour. L'Office des étrangers décide seul, sans critères fixés dans la loi, ce qui rend l'argumentation décisive.

Quelles preuves d'ancrage à Liège ?

Tout ce qui montre une vie construite ici, daté et vérifiable : durée de présence (courriers, soins, inscriptions), scolarité des enfants, formations suivies, bénévolat, promesse d'embauche ou contrat, attestations de voisins, d'associations, de professeurs, connaissance du français, liens familiaux avec des personnes en séjour légal. À Liège, les attestations d'écoles, de maisons de quartier, de clubs sportifs et d'associations d'accueil pèsent. L'avocat trie, écarte ce qui n'apporte rien et construit un récit cohérent plutôt qu'une pile de papiers.

Où et comment déposer ?

La demande se dépose à l'administration communale de votre résidence effective, pour Liège au service des étrangers, Potiérue 5, avec un document d'identité ou, à défaut, une explication. La police vient vérifier que vous habitez bien à l'adresse indiquée : sans cette enquête de résidence positive, la demande n'est pas transmise à l'Office des étrangers. Une adresse instable fait échouer beaucoup de dossiers avant même qu'ils soient lus.

Combien de temps, et que faire pendant l'attente ?

Il n'y a pas de délai légal de réponse, et l'attente se compte souvent en mois, parfois davantage. Pendant ce temps, vous n'avez pas de titre de séjour ni de droit au travail du seul fait de la demande. L'avocat peut compléter le dossier à mesure que votre situation évolue, nouvel emploi, nouvelle année scolaire, et relancer l'Office quand le silence dure.

Refus : quel recours ?

Un recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers dans les trente jours, pour faire contrôler que la décision est motivée et tient compte de tous les éléments déposés. Le Conseil ne réexamine pas votre vie : il vérifie le travail de l'administration. Souvent, une nouvelle demande avec des éléments nouveaux est plus efficace qu'un recours, et l'avocat vous dit laquelle des deux voies, ou les deux, choisir.

Combien coûte un avocat pour une demande 9bis ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Une demande 9bis se traite généralement au forfait, le recours au CCE aussi. Beaucoup de demandeurs ont droit à l'aide juridique : le Bureau d'aide juridique de Liège, place Saint-Lambert 16, tient une permanence droit des étrangers les lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 16 h, et certains avocats partenaires acceptent ces désignations. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.