Ordre de quitter le territoire à Liège : 30 jours pour réagir

Combien de temps ai-je ?

Trente jours à partir de la notification pour introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, à Bruxelles. Si vous êtes retenu dans un centre fermé, comme celui de Vottem, le délai tombe à dix jours. La date qui compte est celle où la décision vous a été remise, pas celle qui figure en tête du document. Ne laissez pas passer la première semaine : rassembler les pièces et rédiger un recours sérieux prend du temps.

Annulation, suspension, extrême urgence : quelle différence ?

Le recours en annulation demande au Conseil de vérifier la légalité de la décision : motivation, respect de la vie familiale, de l'intérêt des enfants, de votre état de santé. Il ne suspend pas l'ordre par lui-même. La demande de suspension, jointe au recours, vise à empêcher l'exécution en attendant l'arrêt, s'il y a un risque de préjudice grave difficilement réparable. L'extrême urgence est réservée aux cas où un éloignement est imminent, typiquement en rétention : le Conseil statue en quelques jours. L'avocat choisit la combinaison selon votre situation.

Puis-je rester pendant le recours ?

Le recours en annulation seul ne vous donne pas de droit au séjour, mais tant que l'ordre n'est pas exécuté de force, vous restez en pratique en Belgique. Certaines décisions, par exemple le refus d'une demande d'asile, sont accompagnées d'un recours suspensif de plein droit. Et pendant le recours, des éléments nouveaux peuvent justifier une nouvelle demande de séjour. L'avocat vous dit exactement ce que vous risquez et ce qui vous protège.

Interdiction d'entrée : que faire ?

L'ordre est parfois assorti d'une interdiction d'entrée de un à plusieurs années sur tout l'espace Schengen, notamment si un précédent ordre n'a pas été respecté. Elle se conteste avec le même recours, et sa durée se discute. Sans contestation, elle bloque tout retour légal, y compris par regroupement familial, pendant toute sa durée.

Et si je ne pars pas ?

Un ordre non exécuté peut conduire à une arrestation administrative, à un placement en centre fermé et à un éloignement forcé, et pèse lourdement sur toute demande future. C'est pourquoi l'avocat conseille presque toujours de contester dans les délais plutôt que d'attendre : un ordre annulé ou suspendu n'existe plus, un ordre ignoré reste au dossier.

Combien coûte un avocat pour contester un OQT ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Un recours au Conseil du contentieux des étrangers se traite le plus souvent au forfait. Beaucoup de personnes visées par un ordre de quitter le territoire ont droit à l'aide juridique : le Bureau d'aide juridique de Liège, place Saint-Lambert 16, tient une permanence droit des étrangers les lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 16 h, et une permanence au centre fermé de Vottem les lundi et jeudi. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.