Un proche est retenu au centre fermé de Vottem : que faire
Un contrôle, une arrestation administrative, et votre proche est parti pour Vottem, le seul centre fermé de Wallonie. À partir de là, les délais se comptent en jours, et un éloignement peut être organisé vite. Un avocat en droit des étrangers du barreau de Liège-Huy vous rappelle dans les 45 minutes, se rend au centre et dépose les recours qui s'imposent. La mise en relation est gratuite ; l'aide juridique couvre les personnes retenues.
Un proche à Vottem ? Appelez, 7j/7, 24h/240460 22 90 40
- 30 avocats partenaires à Liège
- 15 ans de barreau chacun
- Rappel dans les 45 minutes
- Joignables 7j/7, 24h/24
Où est Vottem et comment contacter le centre ?
Le centre fermé de Vottem se trouve rue Visé-Voie 1, 4041 Vottem, sur la commune de Herstal, au nord de Liège. Il dépend de l'Office des étrangers, compte environ 120 places et est ouvert depuis 1999. Téléphone de l'accueil : 04 228 89 00. Vous pouvez appeler pour savoir si votre proche y est et connaître les modalités de visite ; vous n'obtiendrez pas d'informations sur son dossier. L'avocat, lui, y a accès.
Pourquoi une personne y est-elle retenue ?
Parce que l'Office des étrangers a décidé de la maintenir à disposition en vue de son éloignement : séjour irrégulier, ordre de quitter le territoire non exécuté, demande d'asile introduite à la frontière ou en rétention, ou transfert vers un autre pays européen. La décision de maintien est écrite et motivée ; elle a une durée initiale, prolongeable. Chaque prolongation et chaque nouvelle décision rouvrent des délais de recours.
Quels délais de recours en rétention ?
Ils sont raccourcis. Un ordre de quitter le territoire ou une décision de refus notifiés en centre fermé se contestent devant le Conseil du contentieux des étrangers dans les dix jours, et en extrême urgence quand l'éloignement est imminent, le Conseil statuant alors en quelques jours. Pour une demande d'asile traitée en rétention, les délais sont aussi accélérés. Appelez le jour même de l'arrivée au centre.
Peut-on demander la libération ?
Oui. La légalité de la rétention elle-même s'attaque en déposant une requête de mise en liberté auprès de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Liège, à l'annexe Nord. Le juge vérifie que la décision de maintien respecte la loi, pas l'opportunité de l'éloignement ; sa décision peut être frappée d'appel devant la chambre des mises en accusation. La requête peut être renouvelée à chaque nouvelle décision de maintien. L'avocat y joint tout ce qui montre que la rétention n'est pas nécessaire : adresse, famille, procédure de séjour en cours.
Visites et aide sur place
Les visites de la famille sont possibles selon les règles du centre ; renseignez-vous par téléphone avant de vous déplacer. Le Bureau d'aide juridique de Liège tient une permanence au centre les lundi et jeudi à partir de 13 h pour les personnes retenues, et des associations de visiteurs y interviennent. L'avocat partenaire se rend au centre pour voir son client sans permis préalable.
Comment se passe l'intervention de l'avocat partenaire
Vous appelez
L'avocat vous rappelle dans les 45 minutes. Dites-lui le nom de votre proche, sa date d'arrivée au centre et ce qu'il a reçu comme documents.
Il obtient le dossier et se rend à Vottem
Décision de maintien, ordre de quitter le territoire, historique de séjour : il voit immédiatement quels recours sont ouverts et jusqu'à quand.
Il dépose les recours
Requête de mise en liberté à la chambre du conseil, recours au CCE, extrême urgence si un vol est programmé.
Il suit chaque prolongation
Nouvelle décision, nouvelle requête, et préparation d'une demande de séjour si la libération est obtenue.
Combien coûte un avocat pour une personne retenue ?
Les personnes retenues en centre fermé ont droit à l'aide juridique : un avocat peut être désigné par le Bureau d'aide juridique sans frais pour la famille, et certains avocats partenaires acceptent ces désignations. Nous ne facturons rien pour la mise en relation. Si vous choisissez un avocat en dehors de l'aide juridique, il vous annonce ses honoraires avant d'intervenir, le plus souvent au forfait par recours. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.
Pour qui ce n'est pas fait
Pour qui attend une libération garantie : le juge contrôle la légalité, et l'Office des étrangers peut reprendre une nouvelle décision. Ce que l'avocat garantit, c'est qu'aucun délai ne sera manqué et qu'aucun recours possible ne restera dans un tiroir. Pour obtenir des nouvelles du dossier d'un proche sans mandat : l'avocat ne parle qu'à son client, mais vous dira comment il va.
Où on intervient
Au centre fermé de Vottem, devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation de Liège, et devant le Conseil du contentieux des étrangers. Voir aussi les pages ordre de quitter le territoire, demande d'asile et la catégorie avocat en droit des étrangers à Liège.
Questions fréquentes sur le centre fermé de Vottem
Combien de temps peut durer la rétention ?
Une durée initiale de deux mois en principe, prolongeable par décisions successives dans les limites fixées par la loi, plus longtemps dans certains cas. Chaque prolongation doit être justifiée et se conteste.
Mon proche a un recours en cours, peut-il quand même être expulsé ?
Un recours en annulation seul n'empêche pas l'éloignement ; une demande de suspension en extrême urgence, oui, le temps que le Conseil statue. C'est pour ça que l'avocat dépose l'extrême urgence dès qu'un vol est annoncé.
Peut-il demander l'asile depuis le centre ?
Oui, une demande de protection peut être introduite en rétention ; elle est alors traitée en procédure accélérée, avec des délais courts. L'avocat la prépare avec lui.
Que puis-je lui apporter ?
Vêtements, argent de poche et objets autorisés selon le règlement du centre, à vérifier par téléphone avant la visite. Les documents utiles au dossier, passez-les par l'avocat.
Un avocat à Liège vous rappelle
30 avocats partenaires, 15 ans de barreau chacun, rappel dans les 45 minutes, 7j/7, 24h/24.