Liquidation du régime matrimonial à Liège : partager la maison, les comptes, les dettes

Communauté ou séparation de biens : qu'est-ce qui se partage ?

Sans contrat de mariage, vous êtes en régime légal : ce que chacun avait avant le mariage ou a reçu par héritage ou donation reste propre, tout ce qui a été gagné ou acheté pendant le mariage est commun et se partage par moitié, dettes comprises. Avec un contrat de séparation de biens, chacun garde ce qui est à son nom, mais les biens achetés ensemble, en indivision, se partagent, et les contributions inégales se discutent. Première étape, donc : retrouver le contrat de mariage, ou constater qu'il n'y en a pas. L'avocat reconstitue ensuite le patrimoine à la date de la demande en divorce, qui fige les comptes.

Qui garde la maison ?

Celui qui la rachète à l'autre, ou personne si elle est vendue. Un époux peut demander l'attribution préférentielle du logement familial, moyennant soulte, surtout s'il y vit avec les enfants. L'estimation de la maison est souvent le premier point de friction : un expert immobilier tranche quand les époux ne sont pas d'accord. Le crédit hypothécaire en cours suit la maison, avec l'accord de la banque pour désolidariser celui qui part.

Le notaire-liquidateur

Si vous ne vous entendez pas, le tribunal de la famille désigne un notaire-liquidateur, qui dresse l'inventaire, entend les parties, établit les comptes et propose un partage. Les contestations remontent au tribunal, qui tranche. La procédure est encadrée par des délais, mais chaque désaccord l'allonge. L'avocat vous représente devant le notaire, rédige les contredits et défend chaque poste des comptes.

Récompenses et comptes entre époux

C'est là que l'argent se gagne ou se perd. Une récompense est due quand le patrimoine commun s'est enrichi grâce aux biens propres d'un époux, ou l'inverse : héritage investi dans la maison commune, dettes personnelles payées avec le compte commun, travaux financés par un seul. En séparation de biens, on parle de créances entre époux. Chaque euro doit être prouvé par des extraits et des pièces, parfois sur vingt ans : l'avocat vous dit ce qui est récupérable et ce qui ne l'est plus.

Combien de temps ?

Un partage à l'amiable, formalisé chez le notaire, se boucle en quelques mois. Une liquidation judiciaire dure couramment un à deux ans, davantage si le patrimoine est complexe ou si l'un des époux fait traîner. L'avocat réduit ce délai en préparant les comptes avant la première réunion chez le notaire et en négociant poste par poste plutôt qu'en bloc.

Combien coûte un avocat pour une liquidation ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Une liquidation se facture le plus souvent à l'heure, entre 100 et 300 euros selon le marché belge, parce que sa durée dépend de la complexité du patrimoine et de l'attitude de l'autre époux ; un partage amiable simple peut se traiter au forfait. Les frais du notaire et de l'expert immobilier s'ajoutent et se partagent en principe. L'aide juridique est possible sous conditions de revenus. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.