Tribunal de police de Liège : où, comment ça se passe, et un avocat en 45 minutes
Une citation à comparaître devant le tribunal de police de Liège, rue Saint-Gilles, est arrivée dans votre boîte. Vous voulez savoir où c'est, ce qui va se passer et ce que vous risquez. Tout est ci-dessous. Et si vous voulez y aller défendu, un avocat pénaliste du barreau de Liège-Huy vous rappelle dans les 45 minutes ; la mise en relation est gratuite.
Un avocat pour votre audience, 7j/7, 24h/240460 22 90 40
- 30 avocats partenaires à Liège
- 15 ans de barreau chacun
- Rappel dans les 45 minutes
- Joignables 7j/7, 24h/24
Où se trouve le tribunal de police de Liège ?
Rue Saint-Gilles 87-89, 4000 Liège. Les audiences se tiennent au numéro 89, au rez-de-chaussée ; le greffe est au numéro 87, deuxième étage, ouvert les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, téléphone 04 232 85 10. Le parking du tribunal n'est pas accessible au public : prévoyez un parking payant du centre ou les transports en commun. Le secrétariat du tribunal de police de l'arrondissement, lui, est à l'annexe Nord du palais, rue de Bruxelles 2/007 ; ne confondez pas les deux adresses.
Que juge le tribunal de police ?
Tout ce qui touche à la route : excès de vitesse cités devant le juge, alcool ou drogue au volant, délit de fuite, défaut d'assurance ou de permis, accidents avec blessés, et les contraventions en général. Il tranche aussi la partie civile des accidents : qui paie les dégâts et les blessures. Pour un accident avec un blessé grave ou un décès, c'est encore lui qui juge, et les peines peuvent être lourdes.
Comment se déroule l'audience ?
Vous êtes appelé par le juge, le procureur expose les faits et requiert une peine, vous ou votre avocat répondez, le juge rend son jugement sur-le-champ ou le remet à une date ultérieure. Les audiences sont publiques et traitent des dizaines de dossiers par matinée : la vôtre dure souvent quelques minutes. C'est court, et c'est justement pour ça que la préparation compte.
Comment se passe l'intervention de l'avocat partenaire
Vous appelez avec la citation
L'avocat vous rappelle dans les 45 minutes et note la date d'audience, le numéro de notice et les faits reprochés.
Il consulte le dossier au greffe
Procès-verbal, mesures de vitesse, résultats d'alcoolémie, constat d'accident : il vérifie que tout est régulier et exploitable.
Il prépare votre défense
Contestation des faits si elle est possible, sinon arguments sur la peine : besoin professionnel du permis, absence d'antécédents, situation familiale.
Il plaide, avec ou sans vous
Il peut vous représenter sans que vous soyez présent. Après le jugement, il vous explique les délais d'opposition ou d'appel et ce qui est raisonnable de faire.
Combien coûte un avocat au tribunal de police de Liège ?
Nous ne facturons rien ; l'avocat vous annonce ses honoraires avant de prendre le dossier et les confirme par écrit. Pour une comparution au tribunal de police, la plupart des pénalistes proposent un forfait qui couvre la consultation du dossier, la préparation et l'audience : c'est le cas le plus courant, et vous connaissez le montant avant de vous engager. Si l'affaire se complique, par exemple un accident avec blessé et plusieurs audiences, le travail supplémentaire se facture à l'heure, entre 100 et 300 euros selon le marché belge.
Votre assurance protection juridique, souvent liée à l'assurance auto, prend fréquemment en charge les honoraires devant le tribunal de police : vérifiez votre contrat avant le premier rendez-vous. Sous conditions de revenus, l'aide juridique est possible. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.
Dois-je venir à l'audience ?
Non, vous pouvez vous faire représenter par votre avocat. Votre présence reste conseillée quand votre situation personnelle peut peser sur la peine, par exemple si la déchéance du droit de conduire vous ferait perdre votre emploi : le juge entend mieux un chauffeur qui est devant lui qu'une ligne dans des conclusions. Si vous ne venez pas et que personne ne vous représente, vous êtes jugé par défaut, souvent plus sévèrement.
Que risque-t-on au tribunal de police ?
Une amende, dont le montant légal est multiplié par les décimes ; ensuite une déchéance du droit de conduire qui va de huit jours à plusieurs années ; des examens de réintégration, médical ou psychologique, avant de récupérer le permis ; et, pour les faits les plus graves, une peine de prison. Le juge peut aussi accorder le sursis ou la suspension du prononcé, ce qui évite l'inscription au casier.
Comment contester un PV avant l'audience ?
Vous pouvez répondre par écrit au procès-verbal, refuser la perception immédiate ou la transaction, et demander à être entendu. Mais chaque refus a une conséquence : refuser une transaction, c'est aller au tribunal, où la peine peut être plus lourde. L'avocat vous dit, PV en main, si la contestation a une chance ou si la transaction est la meilleure sortie.
Que faire si j'ai été jugé par défaut ou si je veux faire appel ?
L'opposition et l'appel ont des délais courts, comptés à partir de la signification du jugement ou de son prononcé. Si vous découvrez un jugement rendu sans vous, appelez tout de suite : passé le délai, il devient définitif et la déchéance s'applique.
Pour qui ce n'est pas fait
Pour une perception immédiate de quelques dizaines d'euros sans retrait de permis : payez, c'est moins cher qu'un avocat, et l'avocat partenaire vous le dira lui-même. Pour un dossier déjà jugé définitivement depuis des mois : il n'y a plus de recours, seulement l'exécution. Et pour les tribunaux de police hors de l'arrondissement de Liège, le secrétariat vous le dira franchement au premier appel.
Où on intervient
Devant le tribunal de police de Liège, rue Saint-Gilles, pour les habitants de Liège et des 23 autres communes de l'arrondissement : Seraing, Herstal, Ans, Flémalle, Saint-Nicolas, Grâce-Hollogne, Oupeye, Visé, Chaudfontaine, Fléron, Soumagne et les autres. Les avocats partenaires plaident aussi devant les divisions de Huy et de Verviers quand votre PV en relève.
Questions fréquentes sur le tribunal de police de Liège
Comment savoir quel tribunal de police est compétent ?
C'est en principe celui du lieu de l'infraction, pas celui de votre domicile. Un excès de vitesse dans le tunnel de Cointe ou un accident à Seraing relèvent de la division de Liège ; un fait à Verviers ou à Huy relève de la division correspondante. La citation que vous recevez indique le tribunal et l'adresse.
Combien de temps entre le PV et l'audience ?
Souvent plusieurs mois, le temps que le parquet décide de citer et que l'audience soit fixée. Ce délai est utile : il permet à l'avocat de consulter le dossier et de préparer. Ne l'attendez pas pour appeler.
Puis-je récupérer mon permis plus vite ?
Après un retrait immédiat, le permis est rendu au bout du délai fixé, sauf prolongation demandée par le parquet. Après une déchéance prononcée par le juge, il faut attendre la fin de la période et, si le jugement l'impose, réussir les examens de réintégration. L'avocat peut demander au juge une déchéance limitée au week-end ou assortie de modalités compatibles avec votre travail, quand la loi le permet.
Que se passe-t-il si je ne paie pas l'amende ?
Elle est recouvrée par le SPF Finances, avec majorations, et peut être remplacée par une peine de prison subsidiaire prévue dans le jugement. Si vous ne pouvez pas payer d'un coup, demandez un plan de paiement avant l'échéance plutôt qu'après.
Un avocat à Liège vous rappelle
30 avocats partenaires, 15 ans de barreau chacun, rappel dans les 45 minutes, 7j/7, 24h/24.