Pension alimentaire à Liège : calcul, révision, impayés et SECAL

Comment se calcule la contribution pour les enfants ?

Chaque parent contribue aux frais des enfants à proportion de ses moyens. Le juge regarde les revenus nets des deux parents, les allocations familiales, le coût réel de l'enfant selon son âge, le temps passé chez chacun, et les frais extraordinaires (médecins spécialistes, orthodontie, activités, études). Il n'existe pas de barème obligatoire, mais le tribunal de la famille de Liège utilise des méthodes de calcul connues des avocats, qui permettent d'anticiper le montant. En hébergement égalitaire, la contribution ne disparaît pas : si les revenus sont très différents, le parent qui gagne plus verse une contribution pour équilibrer.

Jusqu'à quand est-elle due ?

Tant que l'enfant n'a pas achevé sa formation, et pas seulement jusqu'à ses 18 ans : études supérieures comprises, tant qu'elles sont suivies normalement. Un jeune majeur peut la réclamer lui-même. Elle s'arrête quand l'enfant a terminé sa formation et peut subvenir à ses besoins, ce qui se discute souvent devant le juge.

Comment la faire modifier ?

Par une nouvelle demande au tribunal de la famille, quand la situation a changé de façon durable : perte d'emploi, nouvel enfant, changement d'hébergement, enfant qui commence des études coûteuses. Un accord écrit entre parents, homologué par le juge, évite la procédure. Ne cessez pas de payer en attendant la décision : les arriérés restent dus et l'impayé volontaire est une infraction.

Impayés : saisie, SECAL, plainte pénale

Trois leviers. Le jugement ou la convention homologuée permettent la saisie, par huissier, sur salaire ou sur compte, et la délégation de sommes qui fait payer l'employeur directement. Le Service des créances alimentaires, le SECAL, qui dépend du SPF Finances, peut avancer la contribution des enfants jusqu'à 175 euros par mois et par enfant et récupérer les arriérés auprès du débiteur, dès que deux mensualités ont été manquées sur les douze derniers mois ; le plafond de revenus pour y accéder a été supprimé en 2020, mais le SECAL n'intervient pas pour la pension entre ex-époux et ne récupère plus les dettes de plus de cinq ans. Enfin, ne pas payer volontairement pendant plus de deux mois est le délit d'abandon de famille, poursuivi devant le tribunal correctionnel. L'avocat choisit l'ordre des leviers selon le débiteur.

Pension entre ex-époux

Après un divorce, celui des époux qui est dans le besoin peut réclamer à l'autre une pension, dont la durée n'excède pas, en règle générale, celle du mariage, ni le montant le tiers des revenus de celui qui paie, sauf accord contraire. Elle se discute pendant le divorce et peut être revue ensuite. Voir la page avocat en droit de la famille à Liège pour l'ensemble des questions familiales.

Combien coûte un avocat pour une pension alimentaire ?

Nous ne facturons rien ; l'avocat vous dit ses honoraires avant d'ouvrir le dossier et les confirme par écrit. Une mise en demeure et un dossier SECAL se règlent vite et au forfait ; une requête au tribunal de la famille aussi, le plus souvent. Les frais d'huissier s'ajoutent, en principe récupérables sur le débiteur. L'aide juridique est fréquente dans ces dossiers, sous conditions de revenus. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.