Casier judiciaire à Liège : obtenir l'extrait, faire effacer une condamnation

Où demander un extrait de casier judiciaire à Liège ?

Si vous êtes domicilié à Liège, à la Ville de Liège : depuis janvier 2025, l'extrait se demande en ligne sur l'e-guichet de la Ville et se délivre gratuitement, ou au guichet du service Population avec votre carte d'identité. Il existe trois modèles, et c'est l'organisme qui vous le demande qui vous dit lequel : le modèle 595, l'extrait de base pour la plupart des emplois et démarches ; le modèle 596.1, pour une activité réglementée (chauffeur, agent de gardiennage, détention d'arme) ; le modèle 596.2, pour les activités au contact de mineurs. Le 595 et le 596.1 sont en général immédiats ; le 596.2 et les extraits destinés à l'étranger demandent quelques jours. Si vous n'êtes plus inscrit dans une commune belge, c'est le Casier judiciaire central, à Bruxelles, qui le délivre.

Qu'est-ce qui apparaît sur l'extrait ?

Les condamnations pénales, avec des différences selon le modèle : le 595 ne mentionne pas certaines peines légères ou anciennes, le 596.2 est le plus complet parce qu'il concerne les enfants. Une suspension du prononcé n'apparaît pas sur l'extrait de base ; une déchéance du droit de conduire en cours, si. Avant de donner un extrait à un employeur, il est utile de savoir ce qu'il contient : l'avocat peut le lire avec vous et vous dire ce qui s'efface et comment.

Comment faire effacer une condamnation ?

Deux voies. Les condamnations à des peines de police, les plus légères, s'effacent automatiquement trois ans après la décision définitive, sans démarche ni frais, sauf exceptions comme une déchéance dont les effets dépassent trois ans. Pour les autres, il faut demander la réhabilitation : une procédure introduite auprès du procureur du Roi, après un délai d'épreuve qui dépend de la peine, à condition d'avoir exécuté la peine, payé les amendes et les frais, et indemnisé les victimes. La demande est écrite, motivée, et jugée par la cour d'appel. L'avocat constitue le dossier et plaide ; une demande mal préparée est rejetée et il faut attendre pour la réintroduire.

Une condamnation bloque-t-elle un séjour ou une naturalisation ?

Elle peut peser. Pour une demande de nationalité belge, le parquet examine le casier et peut rendre un avis négatif ; pour un titre de séjour, l'Office des étrangers peut invoquer l'ordre public. Tout dépend de la gravité, de l'ancienneté et de ce que vous avez fait depuis. Dans ces dossiers, l'avocat pénaliste travaille avec un confrère en droit des étrangers : voir la page avocat en droit des étrangers à Liège.

Combien coûte un avocat pour un casier judiciaire ?

Rien pour demander un extrait : c'est gratuit et vous le faites vous-même. Pour une lecture de l'extrait et un avis sur l'effacement, comptez une consultation, entre 50 et 150 euros selon le marché belge. Pour une demande de réhabilitation, les avocats proposent le plus souvent un forfait qui couvre le dossier, la requête et l'audience ; des frais de procédure s'y ajoutent. Nous ne facturons rien pour la mise en relation, et l'aide juridique est possible sous conditions de revenus. Voir les honoraires et l'aide juridique à Liège.